Décret du 28 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Sahbi SALAH, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er février 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un conseiller président est nommé procureur financier pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er février 2026.

M. Sahbi SALAH, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er février 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance