Article 5
Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
1 version
Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
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Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.