JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 5

Article 5

Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.


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Version 1

Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.