JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Polignac (canton n° 13, Le Puy-en-Velay-2, arrondissement du Puy-en-Velay, département de la Haute-Loire) d'une superficie de 4 ha 94 a 61 ca, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Blanzac (canton n° 16, Saint-Paulien, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Polignac (canton n° 13, Le Puy-en-Velay-2, arrondissement du Puy-en-Velay, département de la Haute-Loire) d'une superficie de 4 ha 94 a 61 ca, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Blanzac (canton n° 16, Saint-Paulien, mêmes arrondissement et département).