JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Isles-lès-Villenoy, Nanteuil-lès-Meaux et Quincy-Voisins, conformément à chacun des plans de zonage et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (1).

Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.


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Version 1

Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Isles-lès-Villenoy, Nanteuil-lès-Meaux et Quincy-Voisins, conformément à chacun des plans de zonage et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (1).

Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.