JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret du 28 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 7 décembre 2023 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Sophie BERGOGNE, M. Jérôme BROUILLET et Mme Nadia BOUYER ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé Mme Sophie BERGOGNE devient conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Sophie BERGOGNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jérôme BROUILLET comme conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Jérôme BROUILLET a été promu à un poste plus élevé à la Cour des comptes.

M. Jérôme BROUILLET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes

Résumé Mme Nadia BOUYER est nommée conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Nadia BOUYER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (4e tour).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal