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Décret du 24 décembre 2015

portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)

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Nomination de Marc Mortureux à la direction générale de la prévention des risques

Résumé. Marc Mortureux est nommé directeur général de la prévention des risques, remplaçant Patricia Blanc.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général de la prévention des risques

Résumé. Marc Mortureux est nommé directeur général de la prévention des risques, remplaçant Patricia Blanc.

M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d'autres fonctions.

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Application d'un décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Décret du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2