Article 1
Le i du 1° de l'article D. 114-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; ».
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Le i du 1° de l'article D. 114-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; ».
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Le i du 1° de l'article D. 114-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; ».