JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,
ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,

ingénieur en chef de l'aviation civile.