JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot,
directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des ressources humaines et des affaires financières est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Sapin, ingénieur général de l'aviation civile.

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot,

directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des ressources humaines et des affaires financières est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Sapin, ingénieur général de l'aviation civile.