JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par MM. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur des ponts et chaussées.


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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par MM. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur des ponts et chaussées.