JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


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Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.