JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 15 du titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Service historique de l'armée de l'air :

« M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 15 du titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Service historique de l'armée de l'air :

« M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. ».