Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-788 du 28 juin 2011 - art. 26
Créé le 6 novembre 2002
Le conseil paritaire élit pour six mois un président de séances qui doit être alternativement un représentant patronal et un représentant des salariés ; il élit également un vice-président choisi dans l'autre groupe.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre national de la cinématographie.
Le conseil est convoqué par le directeur général du centre national de la cinématographie.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre national de la cinématographie.
Le conseil est convoqué par le directeur général du centre national de la cinématographie.