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Décret du 28 avril 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 modifiée relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 12, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;

Vu le décret du 30 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société Expertise France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au conseil d'administration d'Expertise France

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour siéger au conseil d'administration d'Expertise France.

Sont nommées membres du conseil d'administration d'Expertise France :
Mme Marie-Claude JARROT, en qualité de représentante élue des collectivités territoriales, en remplacement de M. André VIOLA ;
Mme Cécile ROY, en qualité de représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale, en remplacement de Mme Marie-Noëlle REBOULET.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 28 avril 2026 charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 28 avril 2026
Article 1
Article 2