JORF n°0101 du 29 avril 2016

Article 3

Article 3

MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.


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MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.