MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Décret du 28 avril 2016
Article 3
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MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.