JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est donnée à:
Mme Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est donnée à:

Mme Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;

Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;

M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes,

arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.