Décret du 28 août 2026

Article 1

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M. Christophe NAEGELEN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (Simplification administrative et transition écologique en 2026) de simplification de la vie économique.

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Mission temporaire d'un député pour suivre une loi économique

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire de six mois pour suivre une loi économique, sans rémunération.

M. Christophe NAEGELEN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (Simplification administrative et transition écologique en 2026) de simplification de la vie économique.

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