Décret du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Mme Sylvie DELPECH, au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences ;
2° Mme Myriam MERAD, au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mme Saida LAAROUCHI ENGSTRÖM ;
M. Pierre CARLOTTI ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Christophe FOURNIER ;
M. Philippe GAILLOCHET ;
M. Jean-Pierre CHAUVIN ;
Mme Anne-Catherine DIEUDONNE.

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Nomination des membres de la commission nationale sur les déchets radioactifs

Résumé. Le décret nomme les membres d'une commission qui évalue les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Sont nommés membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Mme Sylvie DELPECH, au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences ;
2° Mme Myriam MERAD, au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mme Saida LAAROUCHI ENGSTRÖM ;
M. Pierre CARLOTTI ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Christophe FOURNIER ;
M. Philippe GAILLOCHET ;
M. Jean-Pierre CHAUVIN ;
Mme Anne-Catherine DIEUDONNE.

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