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Nomination des membres de la commission nationale sur les déchets radioactifs
Sont nommés membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Mme Sylvie DELPECH, au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences ;
2° Mme Myriam MERAD, au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mme Saida LAAROUCHI ENGSTRÖM ;
M. Pierre CARLOTTI ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Christophe FOURNIER ;
M. Philippe GAILLOCHET ;
M. Jean-Pierre CHAUVIN ;
Mme Anne-Catherine DIEUDONNE.