Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre des armées
Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.