JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Vannier,
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de Mme Van Ruymbeke.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre Avignon, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Vannier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Vannier,

procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de Mme Van Ruymbeke.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Avignon, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Vannier.