Cour d'appel de Rennes

Conseillers :
M. Jean-Luc Buckel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Ploux, nommé président de chambre à ladite cour ;
Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Beuzit, nommé président du tribunal de grande instance de Lorient ;
Mme Rosine Rodde, épouse Nivelle, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Christian Mesiere, juge au tribunal de première instance de Nouméa,
chargé de la section de Nuku-Hiva.