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Décret du 28 août 1997

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JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Alliot, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

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Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Alliot, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.