Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest, sur sa demande : M. Jean-Yves Kerguen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Guermont.
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JORF n°200 du 29 août 1997
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Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest, sur sa demande : M. Jean-Yves Kerguen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Guermont.