En vigueur depuis le 10 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des actes réglementaires
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil d'administration et le directeur sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du port autonome et par voie électronique. L'inscription est attestée par le directeur.