Décret du 27 octobre 2005

Article 4

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Article 4

M. Lagrave (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et MM. Limouzin-Lamothe (Philippe) et Moreau (Gérard), conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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M. Lagrave (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et MM. Limouzin-Lamothe (Philippe) et Moreau (Gérard), conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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