Décret du 27 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Historique des versions

Source : Légifrance