MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Décret du 27 octobre 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance