JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, Mme Isabelle MARTIN-POLIO, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.


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Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, Mme Isabelle MARTIN-POLIO, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.