Par décret en date du 27 novembre 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Fort-Louis >>,
les parties de territoire de la commune de Fort-Louis (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 218 hectares 79 ares et 88 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Fort-Louis (Bas-Rhin).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.