JORF n°282 du 4 décembre 1996

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin (service forestier), 2, rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.

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(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin (service forestier), 2, rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.