Décret du 27 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2009.

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Entrée en vigueur d'une aide exceptionnelle pour les chômeurs

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2009 pour accorder une prime forfaitaire de 500 € aux salariés ayant perdu leur emploi involontairement.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2009.

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