M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Décret du 27 mars 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance