Décret du 27 mars 2000

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Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

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