JORF n°74 du 28 mars 2000

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.