Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Décret du 27 mars 2000
Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Source : Légifrance