Décret du 27 mars 2000

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Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

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