Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier de 10 000 000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

St

Mt

it = 0,5

So

Mo

( ) où:

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques,

M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite,

So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le deuxième trimestre de 1993,