Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Dominique LEPIDI
Résumé M. Dominique LEPIDI peut signer des documents au nom du gouvernement, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique LEPIDI, chef du pôle sécurité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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