JORF n°0123 du 28 mai 2022

Décret du 27 mai 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au Secrétaire général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Le Secrétaire général peut signer des papiers au nom de la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le secrétaire général adjoint

Résumé M. Guilhem BLONDY peut signer des documents importants pour le gouvernement européen, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Guilhem BLONDY, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir de signature dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents financiers pour la présidence de l'UE en utilisant un logiciel.

Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Dominique LEPIDI

Résumé M. Dominique LEPIDI peut signer des documents au nom du gouvernement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique LEPIDI, chef du pôle sécurité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Mme Paule IGNATIO peut signer des papiers au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Paule IGNATIO, cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du décret de délégation de signature

Résumé Un décret récent a supprimé un ancien décret sur la délégation de signature pour la présidence française de l'Union européenne.

Le décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) est abrogé.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce texte sera publié dans un journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2022.

Elisabeth Borne