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Décret du 27 mai 2022

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Article 4

Délégation de signature à M. Dominique LEPIDI

JORF n°0123 du 28 mai 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir de signature dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents financiers pour la présidence de l'UE en utilisant un logiciel.

Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.

Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.