Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le secrétaire général adjoint
Résumé M. Guilhem BLONDY peut signer des documents importants pour le gouvernement européen, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Guilhem BLONDY, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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