Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de délégation de signature
Résumé Un décret récent a supprimé un ancien décret sur la délégation de signature pour la présidence française de l'Union européenne.
Le décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) est abrogé.
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