JORF n°123 du 28 mai 2004

Par décret en date du 27 mai 2004, sont membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;
M. Dominique Garban, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Sylvie Menotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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Par décret en date du 27 mai 2004, sont membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :

M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;

M. Dominique Garban, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Sylvie Menotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation.