JORF n°122 du 29 mai 1999

Art. 3. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa et de Mme Bernadette Desmonts, Mmes Laurence Mezin, Martine Laquièze, M. Alain Carton, administrateurs civils, Mme Dominique Oudot-Saintgéry et M. Jean-François Chevallereau, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa et de Mme Bernadette Desmonts, Mmes Laurence Mezin, Martine Laquièze, M. Alain Carton, administrateurs civils, Mme Dominique Oudot-Saintgéry et M. Jean-François Chevallereau, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »