Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à:
M. Jean-François Bauduret, agent contractuel hors catégorie;
M. Jean Chapelon, ingénieur des ponts et chaussées,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.