Décret du 27 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents et présidentes de tribunaux judiciaires

Résumé. Un décret nomme de nouveaux présidents et présidentes pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Beauvais : Mme Constance DAUCE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Reims : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion : M. Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Digne : Mme Alexandra MATTIOLI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Conseillère à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourges : Mme Aurélie GAILLOTTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.

Historique des versions

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Beauvais : Mme Constance DAUCE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Reims : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion : M. Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Digne : Mme Alexandra MATTIOLI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Conseillère à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourges : Mme Aurélie GAILLOTTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.