Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'application du décret sur l'éducation
Résumé. Le décret explique qui est responsable de son application dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.