JORF n°175 du 29 juillet 1995

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair,
administrateur général des affaires maritimes, à M. Jean-Claude Paravy,
sous-directeur, et à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement.


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Version 1

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair,

administrateur général des affaires maritimes, à M. Jean-Claude Paravy,

sous-directeur, et à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement.