JORF n°175 du 29 juillet 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et, dans les limites des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Bacquet, administrateur de 1re classe des affaires maritimes.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et, dans les limites des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Bacquet, administrateur de 1re classe des affaires maritimes.