JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Fatma COSADIA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er février 2025 et jusqu'au 31 août 2026.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Fatma COSADIA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er février 2025 et jusqu'au 31 août 2026.