Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre des transports
Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place de ce décret et le faire publier.
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.