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Loi du 26 avril 1924
Fait à Rambouillet, le 26 avril 1924.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères,
R. POINCARÉ.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Edm. LEFEBVRE DU PREY.
Le Ministre des Travaux Publics, des Ports et de la Marine Marchande,
Yves LE TROCQUER.
Le Ministre des Finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.
En vigueur depuis le vendredi 2 mai 1924
Loi du 26 avril 1924
TITRE PREMIER : Constitution du Port Municipal
de Strasbourg en Port autonome
TITRE II : Consistance des travaux projetés
TITRE III : Voies et moyens financiers
TITRE IV : Dispositions générales