Décret du 27 février 2026

Article 1

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Article 1

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

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Mission pour réguler l'intelligence artificielle

Résumé. Une sénatrice est chargée de s'assurer que les systèmes d'IA respectent nos normes de sécurité et de transparence.

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

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