Décret du 27 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour réguler l'intelligence artificielle

Résumé. Une sénatrice est chargée de s'assurer que les systèmes d'IA respectent nos normes de sécurité et de transparence.

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

Historique des versions

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.